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Termes
traités dans ce mémoire

L'urbanisme
Français - anglais - espagnol

Fiche complète du terme

Schéma Directeur

Définition : Document d'urbanisme intercommunal déterminant des orientations d'aménagement à long terme,en tenant compte de l'équilibre à préserver entre l'extension urbaine, les activités agricoles et économiques, et la préservation des sites naturels ou urbains. (CDU, www.legifrance.gouv.fr)



Langue : Fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Sigle : SD
Statut du terme en entrée : Réglementaire
Forme concurrente : Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (ancienne appellation) ; schéma de secteur
Domaine : Aménagement du territoire
Sous-domaine : Planification territorriale

Note technique : Ils déterminent notamment la destination générale des sols, la nature et le tracé des grands équipements d'infrastructure, et la localisation des services et activités les plus importants.
Note juridique : La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) remplace, à compter du 1er janvier 2002, le schéma directeur par le Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Relations :

Équivalent anglais : Urban framework plan
Équivalent espagnol : Esquema director

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